La mairie de Nancy, par l’intermédiaire de son CCAS, charge la société DHOMPLUS de mettre en œuvre un service d’accompagnement personnalisé pour les personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap et leurs aidants.
La société DHOMPLUS a désigné un délégué à la Protection des données, en charge de veiller à la conformité des traitements, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Il est chargé de répondre aux questions et aux demandes concernant les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées de façon automatisée par DHOMPLUS, partenaire de confiance agissant pour le compte du CCAS de la Ville de Nancy, Responsable du traitement, dans le cadre de l’utilisation du Site.
Au travers du Site vous pouvez consulter des informations sur le service NANCY ENTRAIDANTS, des fiches informatives et des conseils autour de la thématique de l’aide à un proche, et prendre contact avec un conseiller DHOMPLUS, pour votre accompagnement social personnalisé.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DHOMPLUS s'engage à ce que les Données Personnelles soient traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
Est considérée comme une donnée personnelle ou « donnée à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).
Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La collecte des Données Personnelles sur le Site est limitée à celles nous permettant :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de traiter ces finalités.
Elles permettent également aux conseillers DHOMPLUS de gérer votre relation avec le CCAS de la Ville de Nancy.
Vos données personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers.
Vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du service NANCY ENTRAIDANTS et des missions confiées par la Ville de Nancy à DHOMPLUS et encadrées par des conventions de service.
Lors de la collecte des Données Personnelles, vous êtes informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
En particulier, DHOMPLUS pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles concernant :
Vos Données Personnelles seront conservées par DHOMPLUS pendant la durée nécessaire aux finalités.
Si vous sollicitez un accompagnement par un conseiller DHOMPLUS vos données seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans.
Elles seront conservées pour une durée maximale d’un an après le terme des prestations fournies par DHOMPLUS à la Ville de Nancy.
Destinataires des Données Personnelles
Sont destinataires des données collectées :
DHOMPLUS peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de la Société, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.
Les Données Personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant et leur rectification. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de ces données, ainsi que de la possibilité d’obtenir la limitation de leur traitement. Vous avez également la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous disposez, en outre, du droit de vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à DOMPLUS Groupe, 3 rue Roland Garros 38320 Eybens ou un courriel à dpo-dhomplus@domplus.fr.. En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site n'est visible par d'autres Utilisateurs.
DHOMPLUS s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles.
DHOMPLUS et ses éventuels sous-traitants garantissent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour assurer une sécurité des Données Personnelles adaptée au risque.
Les données qui circulent vers l’extérieur (internet) sont chiffrées via le protocole HTTPS.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de DHOMPLUS.
En cas de violation de données, l’opportunité d’informer les personnes concernées sera évaluée avec le responsable de traitement, et si nécessaire la CNIL, dans les délais légaux.
DHOMPLUS s’engage à soumettre chacun de ses sous-traitants à des obligations aussi strictes que celles qu’elle met en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et la protection de leur vie privée.
DHOMPLUS s’engage également à ne sélectionner que des partenaires respectueux de la réglementation en matière de protection des Données Personnelles.
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